PRESENTATION DES VŒUX DU NOUVEL AN 2011 AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE AU NOM DE LA SOCIETE CIVILE

lundi 10 janvier 2011

A L’OCCASION DE LA PRESENTATION DES VŒUX DU NOUVEL AN 201Janvier 2011

DISCOURS DES FORCES VIVES DE LA NATION AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE AU NOM DE LA SOCIETE CIVILE

Excellence Monsieur le Président de la République du Mali

Au seuil de la nouvelle année, l’honneur me revient une fois de plus de vous présenter, au nom de l’ensemble des composantes des forces vives du Mali, nos vœux de bonne et heureuse année à vous, à votre famille à vos collaboratrices et collaborateurs directs, à tous ceux qui de près ou de loin ainsi qu’à toute l’équipe gouvernementale qui vous assiste dans la conduite des affaires publiques. Puisse l’année 2011, être pour vous, une année de santé, de bonheur, de concorde, de plus de cohésion et de pleine réussite dans votre mission qui consiste à faire du Mali une nation prospère, stable et unie.

Excellence Monsieur le Président de la République,
Au nom de la société civile que j’ai aujourd’hui, le privilège de représenter, permettez-moi de vous réitérer nos félicitations pour l’ensemble des actions positives que vous avez menées et que vous continuez de mener à l’égard de la société civile dans le cadre de la concrétisation en actes visibles de votre désir de la renforcer à savoir :

Le renouvellement du fonds du Centre d’Etudes et de Renforcement des capacités d’analyse et de plaidoyer (CERCAP) avec l’appui de la Fondation pour le renforcement des capacités en Afrique (ACBF) pour deux milliards dont cinq cent millions de FCFA de contribution de l’Etat malien.

L’appui à la mise en place du Programme d’appui aux organisations de la société civile malienne pour le renforcement de leurs capacités quels que soient les niveaux pour consolider leur participation effective et responsable dans la conception, la mise en œuvre et le suivi/ évaluation des politiques de développement et de réduction de la pauvreté conformément à votre souhait un fonds de près de 3,7 millions de € environ soit de 2 427 040 900 FCFA par an pendant une période de 4 à 5 ans serait mis à la disposition de la Société Civile.

A l’instar du CERCAP, nous sollicitons avec insistance, Excellence Monsieur le Président de la République la contribution financière de l’Etat malien à ce fonds pour lui ouvrir la possibilité d’occuper son poste comme membre du Conseil d’Orientation Stratégique du fonds votant au même titre que les Partenaires Techniques et Financiers au lieu d’etre simple observateur dans la gestion. La Société Civile saisit ces opportunités pour encourager le Gouvernement à persévérer dans sa stratégie actuelle de soutien et d’implication réelle de tous les acteurs dans la gestion des affaires publiques au Mali.

Excellence Monsieur le Président de la République, nous saluons aussi votre engagement personnel dans des actions prometteuses comme :
L’adoption de la loi N°09-015 du 26 juin 2009 portant institution du régime d’Assurance Maladie Obligatoire avec son décret d’application et celui fixant le taux de cotisation du régime de l’Assurance Maladie 0bligatoire. Cette disposition a l’avantage de bénéficier à l’ensemble de la population tant aux travailleurs en activité, qu’aux retraités et aux couches vulnérables ;

L’issue heureuse trouvée pour la résolution définitive de la situation des travailleurs de HUICOMA qui ont en charge des centaines de familles en détresse.

La lutte contre le VIH – sida, la tuberculose, le paludisme, l’insécurité routière, la paix et la sécurité, la sécurité alimentaire et de multiples autres actions de développement économique, social et culturel.

Nous ne saurions vous dire Excellence Monsieur le Président de la République combien nous apprécions le modèle malien en matière de prise en charge des personnes âgées et des handicapés. La Société Civile souhaite que la mise en œuvre amorcée des accords signés entre le Gouvernement et les partenaires sociaux se poursuive notamment avec les enseignants au delà de certaines avancées timides.

Excellence Monsieur le Président de la République, Nous n’oublions pas que l’année 2010 a été une année riche pour la société civile en termes de reconnaissance et de revalorisation. En effet, la Société civile est entre autre, membre :
du Comité de Suivi de la mise en œuvre des recommandations des états généraux sur la corruption et la délinquance financière ;
du Conseil Supérieur de l’Education pour formuler des propositions sur les grandes orientations de la politique nationale en matière d’éducation et de formation ;
du Groupe Référence National pour l’Evaluation de la Déclaration de Paris ;
du Comité d’Orientation du Programme de gouvernance partagée de la sécurité et de la paix ;
de la Commission Nationale de lutte contre la Prolifération des Armes Légères ;
du Conseil Supérieur de l’agriculture.

Par ailleurs, il convient de rappeler que la Société civile est associée à :
L’évaluation de l’état de mise en œuvre de l’instruction N°08-0003/PM-RM du 21 Novembre 2008 du Premier Ministre Chef du Gouvernement relative au transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux Collectivités Territoriales ;
L’élaboration de la deuxième phase du Plan National de Sécurité Alimentaire (2010-2015) et avons participé activement à la table ronde des bailleurs pour le financement du Plan National d’investissement Prioritaire dans le secteur Agricole (PNIP-SA) du Mali assortie des programmes d’investissements prioritaires ;
L’élaboration du Plan d’Action Gouvernemental pour l’Amélioration et la Modernisation de la Gestion des Finances Publiques (PAGAM-GFP II).
Cet intérêt porté à la société civile nous rassure et nous conforte dans notre conviction, que notre démocratie se renforce.

Excellence, Monsieur le Président de la République, notre paysage associatif s’est enrichi depuis ces quinze dernières années par l’émergence de nouveaux acteurs fédérateurs de la Société Civile Malienne dont la participation à la gestion de la vie publique impose nous le rappelons, la relecture de la loi 92-031 fixant organisation, fonctionnement et mode de désignation des membres du Conseil Economique Social et Culturel du Mali ainsi que le décret 94 -194/P-RM du 3 juin 1994 portant nomination des membres du CESC.

Excellence Monsieur le Président de la République,
Une société civile qui ne fait pas de constats et de propositions perd sa légitimité dans la mesure où aujourd’hui chacun se sent engagé vis-à-vis de la nation. Permettez nous de partager avec vous ces quelques préoccupations relatives aux domaines clés de développement national.

Par rapport au développement du secteur productif : Nous n’insisterons jamais assez sur les deux domaines suivants : la souveraineté et la sécurité alimentaire et la micro finance.
En ce qui concerne la sécurité alimentaire, nos soucis majeurs demeurent :
La flambée des prix des denrées de première nécessité et le niveau très bas du panier de la ménagère (huile 900FCFA/L et le sucre 650 FCFA/kg) par endroit malgré la relative bonne pluviométrie connue cette année ;
La sortie des denrées alimentaires (céréales fruits et bétails) en direction des pays voisins, au détriment des consommateurs maliens ;
La mise en œuvre insuffisante de la loi d’orientation agricole particulièrement la lenteur dans l’accélération de la promotion et de la modernisation de l’exploitation agricole familiale en tant que spécificité de l’économie malienne ;
la faible organisation des marchés ruraux et l’insécurité foncière.

Excellence Monsieur le Président de la République,
Nous demandons votre appui auprès du gouvernement pour non seulement une prise en compte effective des exploitations familiales dans les programmes nationaux de développement agricole mais aussi une régulation efficace pour maîtriser davantage les coûts des denrées de première nécessité, assurer la transformation pour la valorisation et la promouvoir des produits locaux. Toutes choses qui contribuent à améliorer la qualité de vie des populations, ce qui est source de quiétude sociale et qui est en fait votre quête permanente

En ce qui concerne la microfinance,
Nous avons donné en 2009 notre soutien à la politique nationale en matière de Micro finance qui a permis à 90% des populations exclues du système bancaire d’avoir accès à des services financiers de proximité diversifiés. Ce secteur a connu une forte croissance comme en témoignent les performances suivantes : 1 006 151 sociétaires ; 3 164 emplois créés, 71,38 milliards octroyés cette année et 48,253 milliards d’épargne mobilisés. Malgré ces performances, nous sommes dans l’obligation aujourd’hui de constater qu’il n’y a pas d’harmonie entre cette politique et la gestion qui en est faite et encore moins, ce secteur comme nous le savons traverse une période difficile. La politique en elle-même est porteuse, c’est pourquoi nous en appelons au Gouvernement avec tous les autres acteurs pour repenser la gestion qui est faite en vue du développement des petites et moyennes entreprises pourvoyeuses d’emplois.

Par rapport au renforcement du secteur social et de la Gouvernance : nous n’insisterons jamais assez sur les domaines suivants ; l’éducation, la santé, l’emploi en général et celui des jeunes en particulier, la justice, la gouvernance en relation avec les questions de paix et de sécurité, la décentralisation et les relations entre administration et usagers.

Excellence Monsieur le Président de la République,
En ce qui concerne l’école, elle reste toujours au centre des préoccupations de l’ensemble des maliens. La société civile apprécie :
 Le partage avec les acteurs de l’éducation des résultats des travaux de la commission technique mise en place par la Primature pour le suivi des recommandations du Forum ;

 Le renforcement de la participation de la société civile au sein du conseil supérieur de l’éducation ;

 L’avancée notable dans la déconcentration et la décentralisation de l’éducation par le transfert effectif des compétences et des ressources pour près de 75 milliards de FCA courant 2010 suivi d’importantes mesures d’accompagnement que le MEALN à travers la Cellule d’Appui à la Déconcentration et la Décentralisation de l’éducation a mis en œuvre.

Toutefois nous sommes au regret de constater que :

 le processus de préparation du Programme d’Investissement Sectoriel de l’Education phase III a évolué de Paris à Bamako en passant par Ségou et que la société civile n’a été que très peu sinon pas du tout impliquée. Nous ne saurions vous dire Excellence combien nous n’avons pas apprécié que notre politique sectorielle en matière d’éducation soit écrite à Paris en France pour quelque raison que cela soit.

De même, nous déplorons

 La faible représentativité de la Société Civile dans les cadres de concertation du PISE aux niveaux : local, régional et national ;

 La faible diffusion auprès du public des mesures accomplis dans la mise en œuvre des recommandations du forum national sur l’éducation ;

 la continuité de la violence à l’école et la non rétrocession de la gestion du patrimoine universitaire au Centre National des Œuvres Universitaires ;

 la lenteur dans la mise en place du Fonds National pour l’Education

Excellence Monsieur le Président de la République,
En ce qui concerne la santé, nous reconnaissons que des efforts louables ont été consentis par vous et le Gouvernement. Des avancées notoires et concrètes ont été obtenues particulièrement dans la construction massive des bâtiments et dans la gratuité des soins dans beaucoup de domaines.

Excellence Monsieur le Président de la République permettez nous de réitérer nos appels sur les maux qui minent ce secteur et qui persistent toujours. Il s’agit de :
-  la mortalité maternelle et infantile qui est l’une des plus élevées du monde, le cas de la pédiatrie du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) Gabriel Touré entre autres en est une preuve éloquente où les enfants malades sont couchés sur la banquette des visiteurs ou à même le sol, les mères de famille servant de potence pour le sérum,
-  des coûts élevés des produits pharmaceutiques et des soins,
-  des contrôles et suivis inadéquats des services de santé,
-  des entorses à la déontologie et à l’éthique gangrenant ce secteur,
-  l’accès limité d’un plus grand nombre de personnes aux centres de santé pour raison de distance et de l’état des routes,
-  l’insuffisance de personnel qualifié jouant négativement sur la qualité des soins pour ne citer que ceux-ci.
Excellence Monsieur le Président de la République, nous réitérons auprès de vous notre ultime souhait, c’est qu’à l’instar de l’école malienne, la santé aussi fasse l’objet d’une large concertation nationale, pour que des solutions concertées soient trouvées.

Excellence Monsieur le Président de la République, en ce qui concerne l’emploi : Aujourd’hui le douloureux problème que rencontrent les familles maliennes demeure le chômage des jeunes. Certes, il est votre préoccupation majeure et celle du gouvernement mais il demeure une question et un défi pour le développement national car la jeunesse est l’avenir de la nation. Des efforts sont sans cesse consentis à travers toutes les structures crées à cet effet pour le placement de milliers de jeunes dans les services publics et privés. Ces initiatives prises sont loin d’apporter une solution de masse durable à cet épineux problème. Or, une meilleure prise en compte de la préoccupation de cette frange de la population est nécessaire pour mettre notre pays à l’abri des troubles sociaux dont nul ne saurait aujourd’hui imaginer l’ampleur.
Nous réitérons notre demande d’implication véritable et efficiente de la société civile, le secteur privé et les familles dans la mise en œuvre de notre politique d’emploi des jeunes.

En ce qui concerne la justice ; Ce maillon très important de la gouvernance démocratique n’est pas bien perçu par le malien moyen qui trouve que la justice ne lui est pas encore accessible. Nous constatons tous également que les droits humains ne sont pas respectés à cause notamment de la lenteur des procédures judiciaires et la méconnaissance des textes. Nous saluons à ce niveau les efforts déjà consentis et vous exhortons à renforcer les capacités de ce service public pour la réussite de l’oeuvre du renouveau entreprise.

Excellence Monsieur le Président de la République, la société civile, apprécie à sa juste valeur les efforts fournis par votre gouvernement pour une meilleure transparence dans la gestion des biens publics. L’évaluation de la gestion des finances publiques au Mali selon la méthode PEFA « Dépenses Publiques et Responsabilité Financière »menée par le bureau d’Etude ECORYS Research and Consulting cette année en octobre 2010 l’atteste. Selon cette évaluation je cite « grâce aux efforts déployés et aux mesures prises par le Gouvernement, notamment après l’évaluation PEFA de 2006, la crédibilité du budget s’est nettement améliorée et peut être qualifiée dans l’ensemble de bonne ».
Aussi, nous ne saurions terminer sur cette question sans vous dire combien nous apprécions la publication continue des Rapports annuels par le Bureau du Vérificateur Général. La société civile réitère toujours par ailleurs son souhait pour le renforcement des dispositifs de contrôle qui existent en la matière.

Excellence Monsieur le Président de la République, concernant la question de la modernisation de l’administration, malgré les efforts de l’équipe chargée de la mise en œuvre du Programme de Développement Institutionnel, les relations entre usagers et administration ne sont pas encore empreintes de sérénité, de confiance réciproque et de transparence ni de courtoisie. Nous attirons votre haute attention sur la nécessité de :

 L’application effective de la loi N°98-012 du 19 janvier 1998 et de son décret d’application N°03-580 du 30 Décembre 2003 ;

 L’adoption du code de déontologie dans l’Administration publique qui a été préparé en 2006 et validé en 2008 et son application effective qui nous l’espérons apportera la solution attendue ;

 L’adoption de la Charte d’accueil des usagers dans les services publics pour faire de la qualité de services en général et de l’accueil en particulier, une dimension importante de la gestion des ressources humaines au sein des services de l’Etat.

Excellence Monsieur le Président de la République, concernant les problèmes de gouvernance en relation avec les questions de paix et de sécurité, ils continuent à être une préoccupation majeure pour la société civile. Les conflits entre communautés et l’insécurité sur nos routes continuent à menacer la paix sociale dans notre pays. Force est de reconnaître que des initiatives très importantes ont été prises bien qu’elles aient besoin de l’accompagnement très étroit de la Société Civile en tant que acteur clé à leur mise en œuvre. Il s’agit entre autres :
 De la loi n°08-025 du 23 juillet 2008 portant répression du terrorisme au Mali
 De l’adoption par l’Assemblée Nationale en novembre dernier de la loi sur la répression du financement du terrorisme au Mali ;
 De la création du Programme Spécial pour la Paix, la Sécurité et le Développement dans le Nord Mali (PSPSDN).
De même, nous déplorons

La faible implication de la Société Civile dans la mise en œuvre du Programme Spécial pour la Paix, la Sécurité et le Développement dans le Nord Mali

Pour ce qui concerne l’insécurité entre communautés, nous constatons et déplorons :
 Le développement de conflits inter communautaire dans tout le pays ;

 L’émergence de nouveaux acteurs d’insécurité comme le développement de milices à base ethnique ;

 la présence de AQMI sur le territoire malien et qui entreprend des actions négatives notamment les prises d’otages d’occidentaux dans les pays voisins et leur détention dans le nord du Mali ;

 Ils entreprennent également d’autres formes de criminalité comme le trafic des armes et de la drogue ;

Tout ceci constitue une véritable menace pour la stabilité et le développement socio économique de notre pays et de toute la sous région..

Quant à l’insécurité sur nos routes, nous constatons avec bonheur une amélioration significative de l’état de nos routes par des travaux de grandes envergures respectant les normes. Nous saluons chaleureusement les efforts de la protection civile dans les centres urbains et nous demandons le renforcement de leurs capacités d’intervention. Nous réitérons notre sollicitation par rapport à la moralisation des agents de sécurité et plus d’engagement de ceux-ci en toute conformité avec la loi.

Excellence Monsieur le Président de la République ;
Une question qui ne cessera jamais de préoccuper la Société Civile car constituant sa préoccupation majeure concerne la mise en œuvre du processus de décentralisation. Depuis l’installation des collectivités locales en 1999 et 2000, des difficultés d’application persistent malgré des avancées incontestables.
La réussite du processus de la décentralisation est au centre de vos préoccupations. Or, le développement socioéconomique du Mali dépend désormais de la réussite du processus de décentralisation. C’est pourquoi, Excellence Monsieur le Président de la République, la société civile souhaite que vous donniez encore un autre coup d’accélérateur au processus de la décentralisation pour plus de cohérence dans les politiques de développement et pour plus de transfert de compétences et de ressources.

Nous avions salué lors de la présentation des vœux en décembre 2009 votre volonté de donner un coup de pouce à la décentralisation à travers l’instruction N°08-0003/PM-RM du 21 Novembre 2008 relative au transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux Collectivités Territoriales. Cette disposition à répondu à notre souhait tant attendu de voir le Gouvernement insuffler un nouvel élan au processus de transfert des ressources. Nous rappelons, ici, que cette Instruction a le grand mérite de préciser les actions et les mesures communes à tous les départements ministériels et des mesures spécifiques à certains avec des échéances précises de réalisation de ces actions. Force est de constater que le processus après deux ans de mise en œuvre peine par rapport aux résultats attendus, sauf au niveau de l’éducation où nous avons constaté une avancée avec le transfert effectif des ressources. Dans les autres départements, nous sommes encore à la création des cellules d’appui au sein des départements ministériels (17 nouvelles) ; la nomination par décret des membres des CADD (13), la définition par Arrêté des modalités de fonctionnement de ces CADD (14)

Nous savons que :
 La Déclaration de Paris relative à l’aide publique au développement est l’outil privilégié de coopération entre notre pays et les partenaires techniques et financiers amis du Mali ;
 Le Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté est le document fédérateur de notre politique de développement pour la réduction de la pauvreté (2007-2011) et
 L’aide budgétaire sectorielle est aujourd’hui un outil de coopération dans notre pays.

Cependant, nous craignons que cette lenteur malgré lae décision du Premier Ministre n’influe sur notre capacité de mobilisation des ressources externes et n’entame l’ardeur de nos communautés qui attendent impatiemment les fruits de cette décentralisation tant voulue et réclamée.

Encore une fois Excellence Monsieur le Président de la République,, nous rappelons que la réussite du processus de la décentralisation est un enjeu national et une exigence démocratique et c’est pourquoi, la société civile réaffirme son souhait de voir l’impact de votre implication pour l’accélération du processus de la décentralisation.

Excellence Monsieur le Président de la République, à coté de nos préoccupations nous réaffirmons notre inquiétude face à la recrudescence des agissements déviants adoptés par nombre de nos concitoyens. En tout état de cause, nous nourrissons la ferme conviction, que seuls, la moralisation de nos actes de tous les jours, la récompense du mérite et le combat contre l’impunité, peuvent véritablement nous conduire à l’indispensable changement de mentalité et de comportement, sans lesquels, toutes les résolutions et recommandations issues des ateliers et fora sur les dérives comportementales seront vouées à l’échec. C’est pourquoi, les acteurs de la société civile soucieux du devenir de notre pays inscriront toujours comme priorité dans leurs Programmes des actions de sensibilisation à l’adresse de tous les citoyens notamment les jeunes, pour développer la culture du patriotisme, de travail bien fait, de l’abnégation, du respect du bien public à l’effet d’amener chacun à une conscience citoyenne, un vrai credo pour notre développement socio économique et culturel.

Excellence Monsieur le Président de la République, l’année 2011 sera riche en événements et actions comme cela a été pendant ces huit dernières années parce que nous vous connaissons travailleur infatigable pour le Mali. Nous souhaitons qu’elle soit propice pour toutes les Maliennes et tous les Maliens.

C’est le lieu de vous en remercier et de vous donner l’assurance que la société civile ne ménagera aucun effort, pour se faire écho des préoccupations réelles des populations à la base auprès de votre Excellence et pour le renforcement des acquis dans la construction d’un Mali démocratique et prospère.

En réitérant la confiance de l’ensemble des forces vives de la Nation en vous-même et au Gouvernement, et au nom de l’ensemble de la société civile, je prie Dieu, qu’Il vous donne la force et la santé Nécessaire de continuer, la chance de réussir votre mission pour un Mali, prospère, apaisé et où il fera davantage bon vivre.

Excellence Monsieur le Président de la République, TOUT POUR LE MALI
Je vous remercie
Boureima Allaye Touré

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Nos réalisations

LES STATUTS DU CONSEIL NATIONAL DE LA SOCIETE CIVILE DU MALI (CNSC/MALI)

SOMMAIRE

PREAMBULE

TITRE I : CREATION- DÉNOMINATION – SIEGE— DURÉE

Article 1 : Création - Dénomination
Article 2. Siège
Article 3. Durée

TITRE II : BUT ET OBJECTIFS

Article 4 : But et Objectifs

TITRE III : ADHÉSION - PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

Article 5 : Adhésion
Article 6 : Perte de la qualité de membre

TITRE IV. RESSOURCES DU CONSEIL

Article 7 : Les Ressources
Article 8 : Utilisation des Ressources

TITRE V : ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE GESTION

Article 9 : Organes

CHAPITRE 1 : Assemblée Générale du Conseil

Article 10 : Composition
Article 11 : Des Pouvoirs de l’assemblée Générale

CHAPITRE 2 : Le Bureau Exécutif National du Conseil.

Article 12 : Durée du mandat et Composition
Article 13 : Des Commissions thématiques
Article 14 : Attributions du Bureau Exécutif

CHAPITRE 3 : Des Coordinations
Article 15 : Composition et Compétences des Coordinations

CHAPITRE 4 : Des Commissions thématiques et des Secrétariats Permanents.
Article 16 : Des Commissions thématiques
Article 17 : Des Secrétariats permanents

TITRE VI. DISPOSITIONS DIVERSES

CHAPITRE I : Modification des Statuts et dissolution

Article 18 : Modification des Statuts
Article 19 : Dissolution
CHAPITRE II : Incompatibilités- Règlement Intérieur et mesures transitoires
Article 20 : Incompatibilités
Article 21 : Règlement Intérieur
Article 22 : Mesures transitoires

TITRE VII. DISPOSITIONS FINALES

Article 23 : Formalités légales.

PREAMBULE

Considérant la Constitution de la République du Mali du 02 juin 1992 ;

Considérant l’ordonnance, n°41/PCG du 28 mars 1959 modifiée par la loi n° 04/38 du 05août 2004 portant création des associations en République du Mali ;

Considérant que le contexte des changements en cours au Mali et en Afrique, fait que la société civile constitue un vecteur incontournable pour la participation populaire au développement ;

Considérant la nécessité d’implication de la société civile dans la conception la mise en œuvre et le suivi évaluation des politiques économiques, sociales et culturelles ;

Considérant la nécessité de l’implication de la société civile dans la gestion des affaires publiques et l’évaluation des projets et programmes nationaux de développement ;

Nous, Organisations de la Société Civile (Collectifs d’Associations, d’ONG, de syndicats et Fédérations ; Coordinations et autres Associations spécialisées) avons décidé de créer par ces présents statuts un cadre de concertation dénommé « Conseil National des Organisations de la Société Civile du Mali (CNSC/MALI/Mali).

TITRE I : CREATION-DÉNOMINATION- SIEGE- DURÉE

Article 1 : Création – Dénomination et Sigle :

Il est créé entre les soussignés et les futurs adhérents au présent Statut conformément à l’ordonnance N°41/PCG du 28 mars 1959 modifiée par la loi n° 04/38 du 05août 2004, un Conseil National de la Société Civile du Mali (CNSC/MALI/Mali) Le Conseil National est apolitique, non confessionnel et à but non lucratif.

Le Conseil National de la Société Civile du Mali a pour Sigle : « CNSC/MALI »

Article 2 : Siège
Son siège est à Bamako et peut être transféré en tout autre lieu du territoire national sur décision de l’Assemblée Générale du CNSC/MALI à la majorité des deux tiers de ses membres.

Article 3 : Durée
Le Conseil est créé pour une durée illimitée. Il peut être dissout par la volonté de ses membres dans les conditions prévues par les présents Statuts.

TITRE II : BUT ET OBJECTIFS

Article 4 :
a) But
Le Conseil a pour but de contribuer au renforcement de la société civile malienne afin de la rendre plus apte à agir sur le cours des politiques et stratégies de développement économique, social et culturel du pays.

Il doit apporter des points de vue et défendre des positions dans l’unique intérêt des citoyens.

b) Objectifs :
Les objectifs du Conseil sont entre autres :

 contribuer à l’élaboration des politiques, programmes et projets au niveau local, régional et national ;
 suivre et évaluer la mise en œuvre des politiques, programmes et projets au niveau local, régional et national ;
 développer les relations de collaboration entre les Organisations de la Société Civile et l’Etat, la société civile et le secteur privé, la société civile et les partenaires au développement, afin de créer, de maintenir et de renforcer une tradition de concertation et de dialogue ;
 donner son point de vue sur toutes les questions d’intérêt national et sur tous les aspects de la vie civile au Mali ;
 créer les meilleures conditions de concertation entre les organisations de la société civile et à renforcer leur capacité de négociation, de plaidoyer et de lobbying.

TITRE III : ADHÉSION -PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

Article 5 : Adhésion
Peuvent adhérer au Conseil , dans les conditions fixées au présent statut, les personnes morales de type associatif (organisations faîtières sectorielles) formées d’Associations et ONG et les Associations spécialisées apolitiques à but non lucratif., indépendantes du politique et de l’administration publique régulièrement constituées

Toute organisation qui voudrait adhérer au Conseil doit en faire la demande expresse par écrit.
Les conditions d’adhésion sont précisées dans le règlement intérieur.

Article 6 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre du Conseil se perd par les actes suivants :

 Démission du membre
 Dissolution de l’organisation
 Exclusion du membre

Les conditions de perte de qualité de membre sont détaillées dans le règlement intérieur du Conseil.

TITRE IV : RESSOURCES DU CONSEIL

Article 7 : Les Ressources

Les ressources du Conseil proviennent :
 des droits d’adhésion des membres ;
 du produit des cotisations et de la vente des cartes dont les prix sont fixés par l’Assemblée Générale ;
 les subventions ;
 Les dons et legs ;
 Autres activités génératrices de revenus conformes à la légalité et à l’objet des associations de l’ordonnance 41 P-CG du 28 mars 1959 modifiée par la loi n° 04/38 du 05août 2004.

Les procédures budgétaires financières et comptables ainsi que les modalités d’acquisition des biens et services figurent au manuel de procédures administratives, financières et comptables approuvé par l’assemblée générale.

Article 8 : Utilisation des Ressources
Les ressources sont exclusivement utilisées pour la réalisation des objectifs poursuivis par le Conseil, conformément à ses statuts. Un budget prévisionnel est élaboré annuellement et adopté par l’Assemblée générale.

Il est tenu à cet effet une comptabilité des deniers par recettes et par dépenses et, une comptabilité matière des biens et équipements du Conseil.

Les comptes du Conseil sont certifiés par un commissaire au compte choisi par le Bureau Exécutif National, sur la liste des bureaux d’experts comptables et comptables agrées au Mali.

TITRE V : ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE GESTION

Article 9 : Organes

Les Organes de délibération et d’exécution du Conseil sont :
1. L’Assemblée Générale du Conseil National des Organisations de la Société Civile du Mali
2. Le Bureau Exécutif National du Conseil
3. Les Coordinations Régionales du Conseil
4. Les Coordinations Locales du Conseil
5. Les Coordinations Communales du Conseil
6. Les Secrétariats Permanents

CHAPITRE 1 : ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 : Composition
L’Assemblée Générale est l’instance suprême du Conseil. Elle comprend : Les membres du Conseil à raison de trois (O3) délégué par organisation membre à jour de leur cotisation,.

Elle se réunit en session ordinaire une fois tous les trois ans sur convocation du Bureau Exécutif National .Elle peut se réunir en Assemblée extraordinaire autant de fois que nécessaire sur convocation du Bureau exécutif National ou à la demande des 2/3 de ses membres.

Article 11 : Des Pouvoirs de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale dispose des plus larges pouvoirs pour réaliser les objectifs du Conseil. L’assemblée Générale délibère sur toutes les affaires du Conseil.

Elle fixe les orientations et les objectifs du Conseil, dans le strict respect de la loi et de ses Statuts et règlement ;

Elle est notamment seule compétente pour :
• Adopter le Plan d’action ;
• Approuver ou modifier les Statuts et le règlement intérieur, , le Manuel de Procédures ;
• Désigner les membres de la commission d’investiture chargés de la proposition des membres du Bureau Exécutif National du Conseil ;
• Approuver les programmes et rapports d’activités, les budgets et comptes présentés par le Bureau Exécutif National et donne quitus au Bureau Exécutif National ;
• Fixer le prix de la carte de membre et le montant de la cotisation annuelle ;
• donner tout mandat ou toute délégation aux coordinations Régionales ;
• approuver l’adhésion des nouveaux membres ;
• se prononcer sur les exclusions et sur la dissolution du Conseil.

CHAPITRE 2 : LE BUREAU EXECUTIF NATIONAL DU CONSEIL

Article 12 : Durée du mandat et Composition
Le Bureau Exécutif National du Conseil comprend les membres de droit et les membres élus
 Les membres de droit sont les présidents des Coordinations Régionales à raison d’un (1) membre par coordination.
 Les membres élus intuitu personae par l’assemblée générale sont :

1. Président(e)
2. Vice-Président(e)
3. Secrétaire Général(e)
4. Trésorier(e) Général (e)
5. Trésorier(e) Général(e) Adjoint(e)
6. Secrétaire à l’Organisation de la Société Civile
7. Secrétaire Adjoint à l’Organisation de la Société Civile
8. Secrétaire aux Politiques et Stratégies de Développement
9. Secrétaire aux Relations avec le Secteur Privé
10. Secrétaire aux Relations avec les Partenaires au Développement
11. Secrétaire des Etudes, de la Législation et de la Réglementation
12. Secrétaire à l’Information et à la Communication
13. Secrétaire chargé du Renforcement des Capacités et du Développement Institutionnel des composantes de la Société Civile
14. Secrétaire chargé de l’Education/Commission thématique Education
15. Secrétaire chargé de la Santé/ Commission thématique santé
16. Secrétaire chargé de l’Environnement/ Commission thématique Environnement
17. Secrétaire chargé du Développement Rural/ Commission thématique Développement Rural
18. Secrétaire chargé de la Sécurité et Paix/ Commission thématique Sécurité et Paix
19. Secrétaire chargé de la Promotion de la Femme et de l’Enfant/Commission thématique Femme et Enfant
20. Secrétaire chargé du monde du travail/ Commission thématique Travail
21. Secrétaire chargé des Collectivités Locales/Commission thématique Décentralisation et Collectivités Locales
22. Secrétaire chargé de la Promotion des PME/PMI et microfinance/Commission thématique PME/PMI et micro-finance
23. Secrétaire chargé de la Jeunesse, des Sports et Loisirs/ Commission thématique Jeunesse, Sports et Loisirs
24. Secrétaire chargé de la Culture, traditions et Religions/ Commission thématique culture, tradition et religions
25. Secrétaire chargé de la Citoyenneté, des Droits de l’Homme et de la Bonne Gouvernance/Commission thématique Citoyenneté, Droits de l’Homme et Bonne Gouvernance
26. Secrétaire chargé du Développement Social/Commission thématique Développement Social
27. Secrétaire chargé de la Dette, Mondialisation et Commerce Equitable/ Commission thématique Dette, Mondialisation et Commerce Equitable.

Le Bureau Exécutif National du Conseil est élu pour trois (3) ans par l’Assemblée Générale renouvelables une seule fois ; il peut cependant être mis prématurément fin au mandat d’un membre manifestement défaillant dont les conditions sont précisées dans le règlement intérieur.

La proposition de remplacement est faite par le Président à l’Assemblée Générale qui procède, en cas d’acceptation, à l’élection d’un nouveau membre.
Les attributions de chacun des membres du bureau Exécutif National du Conseil sont fixées par le règlement intérieur.

Article 13 : Des Commissions thématiques

Il est institué la formation des Commissions thématiques dans les domaines qui suivent :

1. Commission thématique Education
2. Commission thématique Santé
3. Commission thématique Environnement
4. Commission thématique Développement Rural
5. Commission thématique Sécurité et Paix
6. Commission thématique Femme et Enfant
7. Commission thématique Travail
8. Commission thématique Décentralisation et Collectivités Locales
9. Commission thématique PME/PMI et micro-finance
10. Commission thématique Jeunesse, Sports et Loisirs
11. Commission thématique culture, tradition et religions
12. Commission thématique Citoyenneté, Droits de l’Homme et Bonne Gouvernance
13. Commission thématique Développement Social
14. Commission thématique Dette, Mondialisation et Commerce Equitable.

Article 14 : Attributions du Bureau Exécutif

Le Bureau Exécutif National du Conseil est l’organe d’exécution des décisions de l’Assemblée Générale.
 Il prépare et présente à l’Assemblée Générale pour approbation, le programme, le budget et les rapports d’activités et financiers annuels, les résultats des rapports de contrôles financiers internes et externes,
 Il prend toutes les mesures propres à assurer le fonctionnement correct du CNSC/MALI
 Il élabore le manuel de procédures administratives, financières et comptables ; le plan d’action et de communication triennaux.
 Il soumet à l’Assemblée Générale la composition des Commissions thématiques,
 Il met en place les Commissions thématiques en fonction des axes stratégiques définies par l’Assemblée Générale
 Il prépare les réunions de l’Assemblée Générale.
 Il exécute les décisions de l’Assemblée Générale notamment les programmes d’activités annuels arrêtés par l’Assemblée Générale.
 Il est chargé du suivi permanent de l’exécution des contrats et conventions engageant la responsabilité ou l’autorité du Conseil.
 Il donne son avis sur le rapport financier appuyé par un bilan général des activités retraçant de façon exhaustive l’utilisation des fonds du Conseil.
 Il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises ou dont il se saisit lui même.
 Il examine le rapport sur l’état d’exécution des activités du Conseil.
 Il recrute le personnel du secrétariat permanent qui travaille sous sa responsabilité,
 Il prépare et convoque les Assemblées Générales et assure une bonne diffusion de ses délibérations.
 Il peut saisir les commissions thématiques sur les thèmes devant faire l’objet de réflexion et d’études,
 Il approuve les propositions de thèmes devant faire l’objet d’études et les résultats de ces études,
 Il analyse les demandes d’adhésion et de retrait, propose les sanctions de suspension, d’exclusion ;

Le Bureau Exécutif du Conseil National est responsable devant l’Assemblée Générale à qui il rend compte de sa gestion à chaque session. Le président du Bureau Exécutif est le Président du CNSC/MALI

CHAPITRE 3 : DES COORDINATIONS

Article 15 : Composition et Compétence
Au niveau de chaque région et du District de Bamako, le Conseil est représenté par une Coordination régionale.

Les Coordinations régionales et la coordination du District sont formées par l’ensemble des organisations faîtières régionales et du District, associations et sections spécialisées membres du Conseil ressortissant d’une même région administrative.

Chaque Coordination constitue pour la région et pour le District, le cadre de concertation des organisations membres du Conseil pour la Région concernée.
-  Elles représentent le Conseil dans le ressort de chaque région administrative et du District.
-  Elles sont compétentes pour toutes les questions concernant les affaires du Conseil dans la région et dans le District.
-  Elles élaborent et exécutent les plans d’actions du Conseil pour la région concernée et pour le District.

La Coordination régionale est dirigée par un Bureau Exécutif Régional et la Coordination du District par le Bureau Exécutif du Bureau.

Au niveau de chaque Cercle ou commune de Bamako, le Conseil est représenté par une Coordination Locale qui est composée des représentants des organisations faîtières locales, associations et sections spécialisées du cercle. La Coordination Locale est dirigée par un Bureau Exécutif local.

Au niveau de chaque Commune, le Conseil est représenté par une Coordination Communale qui est composée des représentants des organisations et associations de la société civile au niveau des villages, de la commune ou des quartiers pour le District de Bamako.

La Coordination Communale est dirigée par un Bureau Exécutif Communal.

Les Coordinations Régionales, Locales et Communales sont dotées de Secrétariats permanents chargés de la gestion quotidienne des affaires du Conseil.

L’organisation ainsi que le fonctionnement des Coordinations Régionales, Locales et Communales sont déterminées par le règlement intérieur

CHAPITRE 4 : DES COMMISSIONS THEMATIQUES ET DES SECRETARIATS
PERMANENTS

Article 16 : Des Commissions thématiques
Elles sont les organes techniques du CNSC/MALI :

-  Elles élaborent et proposent au Bureau Exécutif du CNSC/MALI les thèmes techniques qui doivent faire l’objet d’étude par le CNSC/MALI dans le cadre de ses programmes d’activités ;
-  Elles réalisent les études et autres activités et soumettent les résultats au Bureau Exécutif ;
-  Elles étudient et statuent sur toute question qui leur est soumise par le bureau Exécutif ou l’Assemblée Générale ;
-  Elles participent à l’évaluation des activités menées par le bureau Exécutif
-  Elles sont responsables devant le bureau Exécutif de la réalisation des missions qui leur sont confiées.

Article 17 : Des Secrétariats Permanents
Pour la réalisation des missions du CNSC/MALI, il est institué au niveau des différents Bureaux Exécutifs aux niveaux National, Régional, Local et Communal, des Secrétariats Permanents composés d’un staff technique de personnels salariés et de volontaires à la dimension des capacités de chaque niveau du Conseil.
Les attributions ainsi que l’organisation des secrétariats permanents sont fixées par les règlements intérieurs de chaque niveau.
Le statut du personnel salarié des secrétariats permanents est fixé par la politique salariale élaborée et approuvée par le Bureau Exécutif National.

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

CHAPITRE I MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 18 : Modification
Les statuts et le règlement intérieur ne peuvent être modifiés que par décision des 2/3 des membres de l’Assemblée Générale convoquée à cet effet. Les décisions sont prises à la majorité des ¾ des voix. Les propositions de modification doivent être communiquées à toutes les structures membres 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 19 : Dissolution
La dissolution autre que celle résultant d’une décision judiciaire est prise par l’Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité des 2/3 de ses membres.

En cas de dissolution du Conseil, l’Assemblée Générale Extraordi¬naire désigne une personne chargée de la liquidation des biens du Conseil.

CHAPITRE II : INCOMPATIBILITES, REGLEMENT INTERIEUR ET MESURES
TRANSITOIRES

Article 20 : Incompatibilités

La qualité de membre du Bureau Exécutif National du Conseil est incompatible avec celle de Ministre ou de membre d’une Institution d’Etat hormis celle autorisée par la constitution et d’une instance de décisions d’un Parti politique ou d’une Association Politique.

Article 21 : Règlement Intérieur
Un Règlement Intérieur adopté par le bureau Exécutif National du Conseil complète et explicite les dispositions du présent Statut.

Article 22 : Mesures transitoires
Le premier Bureau Exécutif National du Conseil est mis en place par l’Assemblée Générale constitutive. A l’expiration de ce mandat, l’élection des membres du Bureau Exécutif National du Conseil se fera conformément au Statut et au Règlement Intérieur.

TITRE VI : DISPOSITION FINALE

Article 23 : Formalités légales

Le Président du Conseil est chargé de procéder aux formalités légales ou réglementaires indispensables pour conférer au Conseil la capacité juridique.

Il a tout pouvoir d’engager les démarches nécessaires pour obtenir au nom du Conseil le Statut d’organisme reconnu d’utilité publique.

Adopté en Assemblée Générale constitutive le 1er Mars 2003 au Palais des Congrès de Bamako